CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous n’êtes pas en accord avec ces Modalités d’utilisation et avec la Politique, vous êtes prié de ne pas naviguer sur les Sites de Gestev ni de consulter leur contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d’utilisation et la Politique.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1.Remarques générales

Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien des présents Sites de Gestev. Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l’interruption des présents Sites de Gestev ou de ses Services interactifs.

2.Utilisation du Site

Vous pouvez afficher les présents Sites de Gestev et, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément des présents Sites.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site co-marqué des Sites de Gestev ou reproduire en partie ou en totalité les Sites de Gestev, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue des Sites de Gestev, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue des Sites de Gestev, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d’utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.

3.Marques de commerce et droits d’auteur

Tout le contenu des présents Sites, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur les présents Sites nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l’autorisation de les utiliser.

4.Communications

faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages à l’aide des Sites de Gestev, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

Si vous nous faites parvenir votre CV ou votre candidature pour du bénévolat, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables.

5.Liens avec d’autres sites

Nous voulons offrir à nos visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers, et que nous n’avons aucune affiliation avec ceux-ci, nous préférons vous aviser que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web.

L’inclusion de liens sur nos Sites ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur nos Sites en vous adressant à notre Service à la clientèle de Gestev : (placer le lien vers la page Contact)

6.Confidentialité

Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l’occasion ou en lien avec l’utilisation de nos Sites ou de nos Services interactifs sont régis par les présentes Modalités et par la Politique de confidentialité.

7.Exonération / limite de responsabilité

Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur les présents Sites, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité du Contenu des présents Sites ou Services interactifs, ni du contenu de tout autre site Web ou site externe.

Les présents Sites de Gestev, les Services interactifs et leur Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon et d’absence de virus informatique, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ces Sites ou Services interactifs seront toujours en vigueur ou exemptes d’erreur, de vice ou de défaut. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments des présents Sites et des Services interactifs.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur les présents Sites ou Services interactifs. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

8.Droit applicable

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web.

Les présentes Modalités d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le Site Web constituent toute l’Entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation du présent Site Web et de son Contenu.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Me Dominique Launay, directrice principale, Affaires juridiques, droit du travail et vie privée et responsable de la protection des renseignements personnels : dominique.launay@quebecor.com